Les délits commis par Pierre Banc, ancien vice-Président de la Chambre d’Agriculture de la Drôme, membre du comité de direction de l’ONIFLHOR et Président de la FDSEA Drôme et de la Fédération Nationale des producteurs de fruits, qui vient d’être sanctionné par la cour d’appel de Grenoble (audience du 26 juin 2006), ne relèvent pas d’un banal fait divers. Ils mettent en lumière les éléments d’une crise des institutions du monde agricole : la confusion entre institutions et syndicat professionnel unique entraînée par la cogestion de l’agriculture, provoque des dérives maffieuses qui remettent en cause l’ensemble institutionnel.

La Confédération paysanne considère que les faits reprochés portent gravement atteinte à l’ensemble des agriculteurs concernés par la production fruitière, et au-delà, à l’ensemble du monde agricole, et c’est ce qui a justifié son choix de se constituer partie civile dans cette affaire.

La peine, « allégée » en raison des aveux émis par l’inculpé lors du jugement en appel, s’élève à : · 18 mois de prison avec sursis dont 6 mois ferme ; · 70 000 € de dommages et intérêts à l’attention d’ONIFLHOR ; · 5 ans de privation de droits civiques ; · 3 ans d’interdiction d’exercer toute responsabilité au sein d’une coopérative.

Depuis plusieurs dizaine d’années, les pouvoirs publics ont conduit une politique de transformation de l’agriculture (productiviste et industrielle) avec le concours actif de ce qu’on a appelé la « profession », en fait le syndicat FNSEA qui a agi comme courroie de transmission entre le pouvoir politique et la population agricole. Cela a conduit à la transformation, la création et l’animation des structures institutionnelles (chambres, offices…) où certains professionnels sont devenus de véritables patrons cumulant souvent un grand nombre de mandats institutionnels ou économiques. Le syndicat FNSEA s’est adapté à cette fonction en se structurant, notamment en de nombreuses sections spécialisées par filière ou thématiques.

Nous tirons une leçon de ce procès : c’est la remise en cause de la cogestion institutionnelle de la politique agricole avec ses chefs et ses patrons syndicaux.

Nous demandons la limitation très stricte du nombre de mandats institutionnels et économiques portés par un professionnel. Il faut aussi qu’il y ait totale transparence et respect du pluralisme syndical dans l’exercice du jeu institutionnel.

Contacts : Olivier KELLER pour la Confédération Paysanne nationale (06 26 45 19 48) Bruno CLAVEL pour la Confédération Paysanne de la Drôme (04 75 76 45 63)