Le Régime Social des Indépendants : Construction, évolutions et perspectives pour les artisans et les commerçants de la région Provence Alpes.
L’historique
L’année 2006 a vu la création du RSI, Régime Social des Indépendants, qui regroupe désormais les trois réseaux des Caisses de sécurité sociale (AVA-Organic et AMPI) qui assuraient la protection sociale de plus de 4 millions d’assurés, professionnels indépendants et leurs ayants droit. Le RSI devient ainsi le deuxième régime français obligatoire de sécurité sociale.
Depuis le 1er juillet 2006, le RSI Provence Alpes est devenu l’interlocuteur social des artisans, des commerçants et des industriels de la région pour les questions liées à la santé et à la retraite. Ce regroupement permet d’offrir un service de qualité, fondé sur la simplification administrative, la proximité, le conseil et l’accompagnement des créateurs d’entreprise.
Les grandes lignes du changement 2008
Cette réelle simplification des démarches sociales doit aboutir en janvier 2008 à l’instauration d’un réel Interlocuteur Social Unique (ISU) pour les travailleurs indépendants. Ainsi, dès le 1er janvier, le RSI prendra également en charge le recouvrement des cotisations des allocations familiales et CSG-RDS, effectué jusque là par les URSSAF.L’ensemble des cotisations obligatoires de sécurité sociale sera donc versé à un seul interlocuteur.
Le RSI permettra en 2008 de bénéficier d’un service global avec une seule affiliation et un appel commun des cotisations obligatoires de protection sociale.
Les intervenants
Gérard QUEVILLON, Président national du RSI
Louis NAVALON, Président du RSI Provence Alpes
Christine LASSERRE, Directrice du RSI Provence Alpes
Françoise GAUNET ESCARRAS, Maire Ajointe déléguée à l’Hygiène
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Contacts
Laurent LEGROUX
Chargé de communication du RSI Provence Alpes
06.65.65.69.71.