| Verdict du procès de Montpellier : La cour condamne les actions syndicales symboliques et non-violentes | |
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Marid 18 juillet, une centaine de militants se sont rendus devant le tribunal de Montpellier pour entendre le verdict, réagir, et distribuer du lait et des tracts aux passants. Si le tribunal n’a pas suivi les réquisitions délirantes du procureur à l’encontre des 16 syndicalistes (qui réclamait 8 mois de prison ferme pour Jean-Emile Sanchez), il a tout de même condamné les paysans à des amendes jusqu’à 3 000 euros. (Voir le communiqué de presse de la Conf et de ces partenaires ) Près d’une trentaine de mobilisations se sont déroulées le même jour dans les régions pour protester contre la condamnation de l’action syndicale et de la défense d’un revenu décent pour les producteurs : pique-niques festifs, manifestations et prises de parole devant les préfectures, les tribunaux et devant des usines Lactalis… A Laval en Mayenne, 50 militants ont manifesté devant le siège de Lactalis. Une délégation composée notamment de Guy Bessin (secrétaire national du syndicat) et Yves Leperlier, (représentant la Confédération paysanne à l’ONILAIT : Office national Interprofessionel du Lait et des produits laitiers) a interpellé Mr. Trévillot, directeur du groupe, sur la répression envers les actions syndicales symboliques et sur la baisse de prix vécue par les paysans. Mr. Trévillot a affirmé sévèrement que Lactalis ne peut pas accepter des actions de type « récupération de produits », ce à quoi la Conf a répondu que les paysans ne peuvent pas accepter le préjudice de baisse de revenu. Par ce verdict, le tribunal a montré de quel côté il se situe : la défense de l’agro-industrie au dépend des petits paysans en détresse. Aux yeux de la Conf’ , ce verdict ne fait que conforter la légitimité de la lutte. |
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Verdict du procès de Montpellier : La cour condamne les actions syndicales symboliques et non-violentes
Ça casse et Ça passe - l’etat paiera les degats de la fnsea
La Confédération paysanne s’indigne de la partialité avec laquelle le Tribunal Administratif vient de rendre l’État responsable du saccage d’entrepôts frigorifiques et de la destruction de viande et de beurre commis par la Fdsea d’Ille-et-Vilaine et le CDJA de la Mayenne à Fougère en octobre 2001, dans le cadre d’une campagne nationale d’actions syndicales.
L’État paiera les 6 800 000 euros de réparation !
Se trouve ainsi couverte une certaine forme d’action syndicale, incomprise des contribuables, qui porte atteinte aux travailleurs de l’entreprise et que ses organisateurs n’ont pas le courage de revendiquer ni d’assumer financièrement.
Suffirait-il à un syndicat de déclarer être débordé par sa base pour justifier son innocence et pour que les services de l’État endossent la responsabilité des actes commis ? Après le saccage du ministère de l’environnement en 1999, resté impuni, la France, pays des Droits de l’Homme, serait-elle confrontée à la dérive d’une justice de clan qui sanctionnerait de manière différente les actions syndicales selon l’accointance de leurs responsables avec les Pouvoirs économique et politique en place ?
Contacts : Gérard Durand, Porte-parole national : 06 80 72 32 74 Jean Cabaret, Porte-parole régional : 06 75 13 35 15
Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides : une coquille vide
Ce plan n’est guère plus qu’un catalogue de bonnes intentions dans lequel les ministères ont omis de préciser quels étaient les moyens pour les mettre en œuvre, si ce n’est la sempiternelle promotion de l’agriculture raisonnée. Alors même que l’expertise scientifique de l’INRA et du Cemagref (commandée par les mêmes ministères) concluait que cette agriculture répondait à un objectif de réduction de l’utilisation des pesticides de manière très limitée et que son coût était très élevé.
Alors que la France est le 1er utilisateur de pesticides en Europe et le 3ème au niveau mondial, que plus de la moitié des eaux souterraines sont polluées par les pesticides et 80% des eaux superficielles, la Confédération paysanne attendait des mesures fortes qui permettent d’inverser cette tendance.
L’expertise scientifique collective constate « (…) A long terme, ils (les pesticides) favorisent le développement des manières de produire et de protéger qui sont des non-sens agronomiques, économiques, ou environnementaux. Depuis plusieurs décennies, l’agriculture française et la recherche qui l’accompagne, se développent sous un écran de produits chimiques qui masquent ces réalités agronomiques, économiques, ou environnementales. »
L’écran n’est pas près de se dissiper !
Il ne s’agit encore là que d’un effet d’annonce du gouvernement qui se garde bien de toucher aux intérêts des industriels de l’agrochimie, au détriment de la santé publique et de l’environnement.
Contacts : Jean Sabench, responsable de la commission : 04.67.97.16.31 Chantal Jacovetti, Secrétaire nationale : 06.71.97.54.60
Un banc pour la fnsea
Les délits commis par Pierre Banc, ancien vice-Président de la Chambre d’Agriculture de la Drôme, membre du comité de direction de l’ONIFLHOR et Président de la FDSEA Drôme et de la Fédération Nationale des producteurs de fruits, qui vient d’être sanctionné par la cour d’appel de Grenoble (audience du 26 juin 2006), ne relèvent pas d’un banal fait divers. Ils mettent en lumière les éléments d’une crise des institutions du monde agricole : la confusion entre institutions et syndicat professionnel unique entraînée par la cogestion de l’agriculture, provoque des dérives maffieuses qui remettent en cause l’ensemble institutionnel.
La Confédération paysanne considère que les faits reprochés portent gravement atteinte à l’ensemble des agriculteurs concernés par la production fruitière, et au-delà , à l’ensemble du monde agricole, et c’est ce qui a justifié son choix de se constituer partie civile dans cette affaire.
La peine, « allégée » en raison des aveux émis par l’inculpé lors du jugement en appel, s’élève à  : · 18 mois de prison avec sursis dont 6 mois ferme ; · 70 000 € de dommages et intérêts à l’attention d’ONIFLHOR ; · 5 ans de privation de droits civiques ; · 3 ans d’interdiction d’exercer toute responsabilité au sein d’une coopérative.
Depuis plusieurs dizaine d’années, les pouvoirs publics ont conduit une politique de transformation de l’agriculture (productiviste et industrielle) avec le concours actif de ce qu’on a appelé la « profession », en fait le syndicat FNSEA qui a agi comme courroie de transmission entre le pouvoir politique et la population agricole. Cela a conduit à la transformation, la création et l’animation des structures institutionnelles (chambres, offices…) où certains professionnels sont devenus de véritables patrons cumulant souvent un grand nombre de mandats institutionnels ou économiques. Le syndicat FNSEA s’est adapté à cette fonction en se structurant, notamment en de nombreuses sections spécialisées par filière ou thématiques.
Nous tirons une leçon de ce procès : c’est la remise en cause de la cogestion institutionnelle de la politique agricole avec ses chefs et ses patrons syndicaux.
Nous demandons la limitation très stricte du nombre de mandats institutionnels et économiques portés par un professionnel. Il faut aussi qu’il y ait totale transparence et respect du pluralisme syndical dans l’exercice du jeu institutionnel.
Contacts : Olivier KELLER pour la Confédération Paysanne nationale (06 26 45 19 48) Bruno CLAVEL pour la Confédération Paysanne de la Drôme (04 75 76 45 63)
Le nouvel échec de l’OMC à Genève est un espoir pour les paysans du monde. L’ONU doit prendre ses responsabilités
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La mini-ministérielle de l’OMC s’est achevée samedi dernier à Genève sans accord. Les ministres du commerce ont du mal à s’entendre car « libéralisation » des échanges n’a pas que des avantages : ils doivent mesurer ce qu’ils sont prêts à perdre ! Les conséquences de 10 ans d’OMC sur la répartition mondiale de la richesse sont désastreuses : un rapport récent de l’ONU montre que contrairement aux idées reçues, la libéralisation des échanges rime avec paupérisation et précarisation. Le cycle de Doha s’enlise : c’est une bonne nouvelle pour les paysans du monde qui subissent de plein fouet la « libéralisation » des échanges. C’est un répit pour tous les travailleurs qui voient les usines se délocaliser et pour les consommateurs à qui on promet des aliments « globe-trotters ». Mais ce répit sera de courte durée si à l’OMC se substituent des accords bilatéraux de « libre »-échange. Nous ne voulons pas de tels accords qui s’inscrivent dans la droite ligne de l’OMC. Nous voulons d’autres règles pour le commerce international, qui interdisent le dumping pratiqué par les politiques agricoles actuelles, ainsi que le dumping social et environnemental. Nous voulons des politiques agricoles dont la légitimité soit reconnue par les consommateurs et les contribuables. Les politiques des uns ne doivent pas compromettre la viabilité de l’agriculture des autres. Il faut une instance régulatrice du commerce international et garante d’un commerce juste et solidaire. L’ONU peut jouer ce rôle. La Confédération paysanne, la CPE et Via Campesina appellent les gouvernements du monde entier à défendre le droit à la Souveraineté Alimentaire plutôt que les politiques néo-libérales. L’échec du cycle de Doha doit être l’occasion de réviser les politiques agricoles et de repenser les règles du commerce international pour relocaliser l’économie. Bagnolet, le 6 juillet 2006 Contacts : Gérard Durand, porte-parole : 06 80 72 32 74 Claude Girod, responsable de la commission internationale : 03 85 74 71 89 |
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Le géant de la volaille condamné à respecter ses engagements
La Confédération paysanne vient de remporter une grande victoire syndicale devant la Cour de Cassation. L’entreprise Doux, qui avait unilatéralement baissé la rémunération des éleveurs de volailles en 2001, vient d’être en effet sanctionnée pour l’illégalité de cette pratique. Elle devra donc verser la rémunération prévue au contrat à l’éleveur qui, soutenu par la Confédération paysanne, a fait valoir ses droits.
Déjà condamnée en référé à Quimper puis en appel du référé à Rennes, mais aussi au fond, la multinationale du poulet se voit ainsi clairement sanctionnée pour le non respect des droits de l’éleveur intégré.
L’entreprise Doux reçoit depuis des années des millions d’euros de fonds publics (restitutions, aides de l’État et des Collectivités..) sans condition. Elle délocalise parallèlement sa production au Brésil pour ensuite venir concurrencer la volaille des producteurs en France dont elle ne respecte pas les contrats qu’elle leur a fait signer.
La Confédération paysanne demande à ce que les pouvoirs publics prennent la mesure de cette décision de la Cour suprême. En effet, comment peut-on accepter aujourd’hui que l’État ne subordonne pas le versement d’aides publiques au respect de la loi ?
Ce jugement est enfin et surtout un message d’espoir pour des milliers d’aviculteurs soumis à la pression constante des groupes industriels et au laisser-faire du gouvernement.
Aussi satisfaisante qu’elle soit, cette décision juridique ne doit pas obérer la situation de détresse de milliers d’aviculteurs. La Confédération paysanne les appelle à se mobiliser pour faire collectivement valoir leurs droits pour dénoncer la démission des pouvoirs publics dans la gestion de la filière avicole, abandonnée depuis trop longtemps à une poignée de groupes volaillers spéculateurs.
Forte de ce jugement, la Confédération paysanne demande aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités afin que demain ce ne soit plus la justice mais les autorités publiques qui gèrent les dysfonctionnements dans cette production.
Bagnolet, le 6 juillet 2006.
Contact :
René Louail : 06.72.84.87.92
Viticulture - L’Europe joue la crise
Moins de 2 € par « degré-hecto » pour la distillation d’un million et demi d’hectolitres de vins de table et 3 € pour le même volume d’AOC, c’est le prix accordé par la Commission européenne : Bruxelles joue clairement le jeu de la violence économique.
La Commission européenne connaît pourtant parfaitement les coûts de production des viticulteurs français et le passif des économies vigneronnes. Peu de volumes distillés à faibles prix, c’est faire le choix d’accompagner la restructuration en profondeur de la viticulture européenne.
L’accélération de cette restructuration est assurée par les encouragements des autorités publiques française et européenne aux importations de vins et moûts des pays tiers, par la régularisation des centaines de milliers d’hectares de plantations illégales en Europe et par l’incitation à augmenter la productivité des vignobles (irrigation, déplafonnement des rendements…).
Il devient de plus en plus évident que le puritanisme politique d’une fraction de l’Europe tente de rendre illégitime les aspirations à la vie des producteurs vignerons.
Au niveau français, l’annonce par le Ministre français de l’Agriculture d’un complément de distillation de 1 € par « degré -hecto » pour les vins de table et de 0.35 € pour les AOC ne règlera rien. D’autant moins que cette décision favorisera les viticulteurs ayant de gros rendements, au détriment des autres. Tout cela ne va pas du tout !
Le gouvernement français doit désormais dire le prix politique qu’il est prêt à payer pour défendre la viticulture française ou bien confirmer le sacrifice de 50 % des viticulteurs.
Contacts : Pascal Frissant - 06 87 37 08 85 Serge Azaïs - 06 89 90 84 10
Les éleveurs de trait choisissent leur représentant au sein des Haras nationaux : le ministère l’exclut
La Confédération paysanne est stupéfaite, voire incrédule, de la nouvelle composition du Conseil d’Administration des Haras Nationaux (*), renouvelé récemment. En effet, M. Cannelle, mandaté par l’association France Trait, et représentant de la Confédération paysanne, n’y figure plus, alors qu’on peut y trouver le Président de la FNSEA, ou encore le Président du Groupe Suez, dont le lien direct avec l’activité équine reste à démontrer. Ce tour de passe-passe est d’autant plus incompréhensible que la nomination de Jean-Louis Cannelle avait été confirmée par un représentant de la Sous Direction du Cheval, lors de l’Assemblée Générale de France Trait.
Cet événement traduit bien le peu de respect et d’intérêt porté par le ministère de l’Agriculture aux professionnels de la filière équine. En ne tenant pas compte du désir légitime d’une association regroupant les 9 races de trait françaises à être représentée au sein d’une structure, sensée être au service de l’ensemble des acteurs de la filière, il marque ainsi son mépris envers une composante essentielle de l’élevage équin, qui doit déjà faire face à une conjoncture agricole inquiétante. Confier l’avenir d’un secteur important en France, aux mains de non professionnels et de la sphère financière, est irresponsable et lourd de conséquences.
La Confédération paysanne s’interroge également sur la représentativité syndicale au sein de ce nouveau Conseil d’Administration, où un seul syndicat agricole est présent. Cela démontre bien, une fois de plus, la cogestion entre l’Etat et le syndicalisme majoritaire, au mépris des règles élémentaires de pluralisme et de démocratie. Il s’agit là d’une confiscation d’une institution à vocation de service public par un syndicat professionnel, avec la bénédiction du ministère de l’Agriculture, et ce à moins d’un an des élections aux Chambres d’agriculture.
La Confédération paysanne s’insurge contre cette situation, intolérable pour l’ensemble de la filière équine en France et demande au ministère de l’Agriculture de revenir sur cette décision.
(*) Extrait de l’arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux, publié au J.O n° 135 du 13 juin 2006 Personnalités qualifiées : M. de Rothschild (Edouard), au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses. M. Damians (Marc), M. Essartial (Paul), M. Lemétayer (Jean-Michel) et M. Lucas (François), au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l’élevage et de l’utilisation des équidés de sports et de loisirs. Mme Dubois (Marianne) et M. Gounet (Jacques), au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines. M. Mestrallet (Gérard) en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences.
Contacts : François Dufour : 06 72 94 78 37 France Ardeven : 06 86 55 61 76 Régis Hochart : 06.08.75.00.73
OGM - Contre la loi du silence et du secret, l’action citoyenne pour un avenir sans OGM
Ce sont 43 militant-e-s pacifistes et résolu-e-s qui ont neutralisé un essai OGM de la société Pioneer samedi 17 juin à Ozouer sous Bellegarde(45), puis réalisé un semis volontaire de maïs population bio pour un avenir sans OGM.
Les « semeurs volontaires » ont été entendus au cours d’une garde à vue, qui s’est déroulée à la gendarmerie de Montargis du samedi 17 après-midi au dimanche 18, assez tard dans la soirée pour la dernière personne, avec une mobilisation sans faille devant les locaux d’interrogatoire, tous les militant-e-s étant enfin relaché-e-s sans poursuites immédiates.
Cette action est le second semis volontaire de la campagne d’essais OGM 2006 après celui de Daux (31) le 4 juin dernier.
La Confédération paysanne soutient cette action de désobéissance civique pacifique et dénonce le secret et le silence qui couvrent cette année les essais OGM :
  pas de publication des résultats de la consultation du public beaucoup plus suivie qu’2005 ;
  de nombreux essais sans publicité par absence de fiche d’information au public dans les mairies concernées comme justement à Ozouer/Bellegarde ;
  absence de publication sur le site Internet du ministère de l’Agriculture des décisions d’autorisations d’essais depuis le 19 mai dernier ;
  silence total du Ministre que nous avons interpellé directement par deux lettres recommandées les 24 mai et 12 juin 2006.
Plusieurs procédures ont été introduites devant différentes juridictions administratives et peuvent se voir freinées par ce silence persistant. Est-ce pour ne pas les voir aboutir dans le même sens que les annulations de Clermont-Ferrand du 4 mai et du Conseil d’Etat du 28 avril que les autorités pratiquent la rétention d’information alors que, paradoxalement, une large communication sur une « prétendue » volonté de transparence et d’information du citoyen a entouré l’examen du projet de loi OGM au Sénat ?
C’est donc bien, encore une fois, au nom de l’état de nécessité que les citoyen-ne-s sont intervenu-e-s samedi dans le Loiret et que la Confédération paysanne leur renouvelle son soutien.
Contacts : Olivier Keller, Secrétaire national : 06 26 45 19 48 Régis Hochart, Porte-parole national : 06 08 75 00 73
Lait — Faut-il encore financer la restructuration ?
La Confédération paysanne dénonce le boycott par la FNPL du conseil de direction filières laitières du 15 juin 2006. La FNPL veut réserver le produit des pénalités pour le programme ACAL 2006-2007, orientation dont le ministère de l’agriculture ne lui donne pas l’assurance. Doit-on regretter ce coup de frein à la restructuration face à l’hémorragie du nombre de producteurs depuis 1984 ? Il n’est pas inutile de rappeler que le nombre de producteurs est passé de 385 000 en 1984 à moins de 100 000 aujourd’hui et qu’il demeure en France plus de 15 000 producteurs disposant d’une référence inférieure à 100 000 litres. Cette catégorie de producteurs contribue à 40% du montant des pénalités. La Confédération paysanne propose d’utiliser le produit des pénalités pour :
  Rembourser, à hauteur de 12 000 litres, les pénalités sur les références inférieures à 100 000 litres.
  D’utiliser le solde à l’indemnisation d’un gel volontaire des références de production afin de renforcer la maîtrise.
Contacts : Yves Leperlier : 02 33 96 22 21 Josian Palach : 05 63 30 69 79
Vin : la grande casse !
La Confédération paysanne dénonce vigoureusement les propositions de réforme de l’Organisation Commune des Marchés vitivinicoles, rendues publiques par la Commission européenne.
Pour trouver une solution à la crise viticole, l’Europe ne trouve rien de mieux que de préconiser un arrachage massif de vignobles. Pour justifier cette proposition, elle utilise l’argument de l’adaptation de l’offre à la demande. C’est un mensonge puisque, dans l’économie ouverte et totalement dérégulée que préconise aujourd’hui la Commission européenne, une telle orientation ne peut que créer un appel d’air pour des importations massives des pays tiers, c’est-à -dire bien souvent pour des vins élaborés sans aucun respect des droits humains, ni des réglementations sanitaires et oenologiques.
La Commission européenne utilise en réalité le puritanisme des pays du nord pour discréditer une profession et une culture millénaire, au seul bénéfice des grandes firmes transnationales du vin.
Chaque viticulteur ne peut que se sentir blessé par un tel mépris.
La Confédération paysanne a montré, en publiant ses propositions pour une autre réforme de l’OCM, que d’autres solutions sont possibles . Elle fait sienne l’exigence -déjà exprimée dans les collectifs vignerons languedociens- d’un débat parlementaire, sur le poids économique de la viticulture, l’emprise du vin dans nos sociétés contemporaines et la place essentielle prise par les viticulteurs de toute l’Europe dans l’aménagement des espaces, de la vallée du Rhin jusqu’au coteau du Douro, en passant par la Touraine….
Nous ferons en sorte de libérer les paroles vigneronnes et d’organiser la résistance ! Dès aujourd’hui, nous prendrons les contacts nécessaires pour construire des alliances honnêtes qui sauront s’opposer à la puissance inhibitrice des buveurs d’eau de la Commission européenne et au fatalisme instillé à tous les niveaux de la société…
Contacts : Pascal Frissant - 06 87 37 08 85 Jean-François Chapelle - 06 74 08 42 78 Serge Azaïs - 06 89 90.84 10
Mineurs scolarisés sans papiers : Nous les prenons sous notre protection !
Au 30 juin, fin de l’année scolaire, de nombreux enfants sans papiers et leurs familles risquent l’expulsion.
La Conf’ soutient le Réseau éducation sans frontières, qui regroupe des individus, parents d’élèves, enseignants, associations, syndicats et collectifs mobilisés localement pour empêcher l’expulsion des élèves sans-papiers et pour obtenir leur régularisation.
Signez la pétition contre une immigration jetable
Voir les autres pétitions sur le site de la FCPE Paris (Fédération des conseils de parents d’élèves)
Montpellier, 6 juin 2006 : procès de la Conf’ et de ses paysans !
Le 6 juin 2006, trois procès en appel se sont déroulés contre la Confédération paysanne et 16 militants et responsables poursuivis pour expression et actions syndicales.
A travers ce procès, la revendication du droit au revenu des paysans et l’action syndicale ont gravement été remis en cause.
Les éleveurs de trait choisissent leur représentant au sein des Haras nationaux : le ministère l’exclut
La Confédération paysanne est stupéfaite, voire incrédule, de la nouvelle composition du Conseil d’Administration des Haras Nationaux (*), renouvelé récemment. En effet, M. Cannelle, mandaté par l’association France Trait, et représentant de la Confédération paysanne, n’y figure plus, alors qu’on peut y trouver le Président de la FNSEA, ou encore le Président du Groupe Suez, dont le lien direct avec l’activité équine reste à démontrer. Ce tour de passe-passe est d’autant plus incompréhensible que la nomination de Jean-Louis Cannelle avait été confirmée par un représentant de la Sous Direction du Cheval, lors de l’Assemblée Générale de France Trait.
Cet événement traduit bien le peu de respect et d’intérêt porté par le ministère de l’Agriculture aux professionnels de la filière équine. En ne tenant pas compte du désir légitime d’une association regroupant les 9 races de trait françaises à être représentée au sein d’une structure, sensée être au service de l’ensemble des acteurs de la filière, il marque ainsi son mépris envers une composante essentielle de l’élevage équin, qui doit déjà faire face à une conjoncture agricole inquiétante. Confier l’avenir d’un secteur important en France, aux mains de non professionnels et de la sphère financière, est irresponsable et lourd de conséquences.
La Confédération paysanne s’interroge également sur la représentativité syndicale au sein de ce nouveau Conseil d’Administration, où un seul syndicat agricole est présent. Cela démontre bien, une fois de plus, la cogestion entre l’Etat et le syndicalisme majoritaire, au mépris des règles élémentaires de pluralisme et de démocratie. Il s’agit là d’une confiscation d’une institution à vocation de service public par un syndicat professionnel, avec la bénédiction du ministère de l’Agriculture, et ce à moins d’un an des élections aux Chambres d’agriculture.
La Confédération paysanne s’insurge contre cette situation, intolérable pour l’ensemble de la filière équine en France et demande au ministère de l’Agriculture de revenir sur cette décision.
(*) Extrait de l’arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux, publié au J.O n° 135 du 13 juin 2006 Personnalités qualifiées : M. de Rothschild (Edouard), au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses. M. Damians (Marc), M. Essartial (Paul), M. Lemétayer (Jean-Michel) et M. Lucas (François), au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l’élevage et de l’utilisation des équidés de sports et de loisirs. Mme Dubois (Marianne) et M. Gounet (Jacques), au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines. M. Mestrallet (Gérard) en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences.
Contacts : François Dufour : 06 72 94 78 37 France Ardeven : 06 86 55 61 76 Régis Hochart : 06.08.75.00.73
De l’action syndicale considérée comme délinquance
Les avocats de seize paysans poursuivis le 6 juin devant la cour d’appel de Montpellier réclament leur relaxe car l’état de nécessité fondait leurs actions syndicales. Mais l’avocat général ne veut y voir que de la délinquance, requerrant jusqu’à huit mois de prison contre Jean-Emile Sanchez.
Prenez une action syndicale pour empêcher la diffusion d’un produit reconnu très toxique et tueur d’abeilles et une autre pour protester contre la baisse continue du prix du lait payé aux éleveurs. Ajoutez les propos de Jean-Emile Sanchez, porte-parole national du syndicat, interpellant la firme concernée par cette dernière action. Puis faites un procès.
« Mélanger les deux affaires, c’est vouloir dire que les militants de la Confédération paysanne sont des délinquants qui passent leurs jours et leurs nuits à préparer des actions déconnectées de toute réalité sociale », analyse Marie-Christine Etelin, l’une des trois avocats des seize paysans poursuivis (1).
De fait, Michel Legrand, l’avocat général, ne nie pas cette interprétation de la part du parquet : « On ne peut tolérer cette façon d’agir », ajoutant : « Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas réunir trois millions de personnes dans une manifestation qu’il faut faire systématiquement du terrorisme intellectuel ! ».
Ce 6 juin 2006, la cour d’appel de Montpellier juge les seize prévenus car le parquet général et la firme laitière estiment que les sanctions prononcées en septembre dernier par le tribunal correctionnel de Rodez ne sont pas assez fortes (2).
Régent tueur
Le 5 avril 2004, une cinquantaine de militants de la Confédération paysanne pénètre dans les locaux de la RAGT, à Calmont, au sud de Rodez. Ils y prennent une quarantaine de sacs de semences de maïs enrobées avec du Régent qu’ils déposent, moitié devant le commissariat de police de Rodez, moitié devant la préfecture.
Ils interpellent ainsi les pouvoirs publics sur une décision aberrante du ministre de l’Agriculture de l’époque, Hervé Gaymard. Celui-ci vient de suspendre la commercialisation du Régent car l’insecticide systémique s’avère très toxique, en particulier pour les abeilles, mais il autorise l’écoulement des stocks.
Le fipronil, principe actif du Régent, est un neurotoxique : l’abeille a des comportements étranges ; elle ne butine quasiment plus et la production de miel chute de 30 à 50% par rapport à la normale.
Une action de la Confédération paysanne, le 26 février 2004 à la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture, à Paris, permet de trouver fortuitement un document par lequel les services du ministère préconisent l’écoulement des stocks comme solution moins onéreuse que la destruction, eu égard à d’éventuelles indemnisations de victimes.
Les études de toxicité se poursuivent : Jean-Marc Bonmatin, chercheur au CNRS et témoin de la défense, fait part à la cour des soupçons de plus en plus forts quant à la dangerosité du lait des vaches nourries au maïs dont les semences ont été enrobées de Régent TS. Les jeunes enfants, de corpulences bien moindres que les adultes et consommant beaucoup de lait, sont les premiers concernés. Qu’importe : c’est la RAGT qui porte plainte pour vol contre les paysans ayant mené l’action dans ses locaux. Trois sont ici poursuivis. « Il y avait urgence, rappelle l’apiculteur Joël Blanc, ça faisait des années, depuis 1998, qu’on perdait des ruches ».
Et Pascal Cavaillé, son confrère, d’avouer qu’au constat régulier de 50 % de perte dans ses ruches proches de champs de tournesol, il lui est arrivé « de tomber à genoux et de pleurer comme un imbécile ». Alors, écouler les stocks de Régent, sachant tout cela : « Je suis désolé, mais pour moi c’est du vandalisme », conclut Pascal Cavaillé.
Lactalis voleur
Le 17 novembre 2004, une centaine de paysans confédérés se rend à Valmont, en Aveyron, sur le site de production de la Société fromagère de Rodez, filiale du groupe Lactalis.
Ils y prélèvent 1190 litres de lait en briques et 190 kilos de fromage de marque « Rondelé » qu’ils distribuent à la population précarisée d’une cité de la préfecture aveyronnaise. La valeur du prélèvement est estimé à 2027 euros par la firme, qui porte plainte pour vol.
Lactalis est le premier industriel laitier français, collectant 20% du lait produit, soit 4,2 milliards de litres dont un milliard est vendu en lait de consommation courante. Les industriels, au nom de leur sacro-saint marché mondial, même si celui-ci ne concerne que moins de 10% des produits laitiers français, imposent depuis quelques années une baisse continue du prix payé au producteur.
Une interprofession laitière, financée par tous les éleveurs, négocie l’évolution du prix du lait, mais la Confédération paysanne en est rigoureusement tenue à l’écart.
De 2001 à 2006, le prix moyen en France est passé de 310 à 260 euros pour mille litres. Malgré l’aide laitière directe (ADL) mise en place par la nouvelle Pac, le préjudice subi par les éleveurs est d’environ 14 euros par mille litres. Soit une perte de revenu d’environ 3000 euros pour un élevage produisant 220 000 litres par an, moyenne française. Bien moins que la valeur des produits prélevés chez Lactalis en 2004 !
Mais le voleur offusqué pousse le bouchon plus loin. En novembre 2005, la firme est condamnée pour fraude. Besnier, devenu Lactalis en 1999, produit puis vend de janvier 1997 à mars 1998 près de 700 millions de litres de lait falsifié. La fraude consiste à introduire du petit lait (perméat), résidu peu valorisable de la production fromagère, dans le lait collecté. L’avantage est double : on vend plus de volumes en lait de consommation courante et on fait baisser le taux de matière protéique, ce qui permet de moins bien payer le producteur.
Qu’on se rassure : le PDG de Besnier n’a été condamné qu’à six mois de prison avec sursis. On est loin de la sanction réclamée contre le porte-parole syndical qui, dans le rapport de force nécessaire pour faire valoir les droits des paysans dans ce type de conflit, a demandé à Lactalis de retirer la plainte déposée pour vol suite à l’action de novembre 2004, envisageant en cas de refus des actions de blocage d’usines. « Inacceptable » pour l’avocat général qui n’hésite pas dans un réquisitoire plus politique que judiciaire, à assimiler la Confédération paysanne à un mouvement bolchévique dans sa revendication de régulation des prix en fonction des coûts de production : « On a connu des Etats où l’agriculture était réglementée. Ils arrivaient à nourrir leurs dirigeants mais pas la population. »
Si l’homme fait peine à entendre quand il réclame une peine de huit mois de prison contre un syndicaliste (3), tout le monde espère à la sortie de l’audience que la cour ne sera pas en peine de prononcer la relaxe pour les seize prévenus. « Si vous décidez d’envoyer en prison un responsable syndical qui, lors d’une action de défense des paysans, a menacé dans un micro une firme laitière de bloquer les accès à ses usines, il va falloir l’écrire ! », résume l’avocat François Roux. La cour rendra son arrêt le 18 juillet.
Benoît Ducasse. Article à paraître dans Campagnes solidaires, n° 209, juillet-août 2006.
(1) Jean-Emile Sanchez, paysan aveyronnais et porte-parole national au moment des faits, Sébastien Persec, alors porte-parole départemental, et douze autres paysans et deux sympathisants de l’Aveyron : Alain Bernié, Régis Bessou, Jérôme Canredon, Pascal Cavaillé, Henri Dardé, Yves Faucher, Casimir Kérébel, Louis Langlois, Laurent Lemouzy, Gérard Sabatier, Francis Sabrié, Joël Blanc, Vincent Savy et Alain Soulié.
(2) Jean-Emile Sanchez a été condamné en première instance à verser en tout 1500 € d’amende ; les autres prévenus ont été condamnés à des amendes de 500 à 1000 €, dont certaines avec sursis ; la citation de Lactalis contre la Confédération paysanne n’a abouti qu’à une condamnation symbolique de deux fois 1 euro de dommages et intérêts.
(3) Pour chaque prévenu, et pour les deux actions syndicales concernées, il requiert également trois mois de prison avec sursis et mille euros d’amende.
12 juin 2006
En janvier 2007, il va se passer quelque chose !
Deux jours d’assemblée générale fin avril auront permis aux paysans de la Confédération de se redire combien le temps des élections aux chambres d’agriculture est d’abord celui où l’on se compte syndicalement, tous les six ans, en dénombrant les paysans qui soutiennent notre projet, notre combat.
Dans un contexte de profond malaise dans les campagnes, de productions en crise, d’overdose administrative et d’injustices dans la nouvelle Pac, la marche forcée vers une mondialisation qui décime les paysans nous oblige à penser qu’il va forcément se passer quelque chose en janvier 2007.
Jamais le syndicalisme jusque-là majoritaire n’a atteint une telle transparence sur le dessein qu’il nourrit pour les agriculteurs français, en totale symbiose avec le ministère de l’Agriculture. Au lendemain de sa nomination en 2004, le ministre déclarait être allé chercher sa feuille de route à la Fnsea, à tel point que certains l’appellent « Jean-Michel » Bussereau, assemblage de son nom et du prénom du président de la « fédé ».
Sa loi d’orientation créant le fond agricole, le bail cessible, l’assurance-récolte, est un copié-collé du rapport d’orientation du syndicat de la rue de la Baume. Une première mouture de ce rapport affirmait que « parler de prix rémunérateurs relève de l’incantation ».
L’application de l’accord de Luxembourg réformant la Pac le confirme. De nombreuses options nationales étaient possibles pour atténuer les effets pervers d’un accord transformant en rente historique les aides compensatoires au revenu.
Le choix allemand de la mutualisation va permettre de répartir progressivement les DPU (droits à paiement unique) plus équitablement et sur toutes les surfaces productives. Mais le ministre a tranché : « La France n’optera pas pour la régionalisation parce que la Fnsea n’en veut pas ». Ce que confirmait « Dominique » Lemétayer lors du congrès de la Fnsea, en mars dernier : « La politique agricole ne peut se faire sans nous. » De ce fait, 70 % des aides continueront à aller chez 20% des plus gros agriculteurs.
Jamais la confrontation électorale n’aura été aussi limpide entre les deux principaux courants syndicaux, deux visions antagonistes, inconciliables, de l’agriculture, de l’alimentation, de l’environnement, de l’organisation des échanges internationaux. D’autres structures syndicales tenteront légitimement de récolter une plus grande reconnaissance, mais leur quasi-absence depuis six ans dans les conflits professionnels ne les range pas dans le camp de l’espoir.
L’agriculture française est malade, notamment de consanguinité, faute de renouvellement dans les chambres où, depuis soixante ans, on ne se reproduit qu’en famille. 650 000 paysans seront appelés aux urnes en janvier 2007 pour choisir leur avenir : il est inconcevable que 500 000 d’entre eux votent pour leur disparition, acceptée voire programmée par la Fnsea.
Soixante ans, c’est l’âge de la retraite pour la « fédé » et son rêve de réduire l’agriculture française à 150 000 agrimanagers. Vingt ans - elle les aura en 2007 - c’est toute la force de la jeunesse pour la Conf’, celle nécessaire pour reconstruire un avenir aux paysans !
Christian Boisgontier, paysan dans l’Orne.
Edito paru dans le numéro 208 (juin 2006) de Campagnes solidaires.
12 juin 2006
La folie du soja - CS 205
Le soja est une légumineuse très riche en protéines qui constitue encore aujourd’hui une part importante de l’alimentation humaine mais qui est surtout destinée aux animaux.
Cette plante que les États-Unis avaient réussi à nous exporter, dès les années 1960 sans droit de douanes, fut un véritable moteur du développement des élevages industriels hors sol en Europe.
La mauvaise récolte de 1973 aux États-Unis, à la suite d’une sécheresse, nous montra les dangers d’une telle dépendance et fut une opportunité que ne laissa pas passer l’Amérique du Sud, principalement le Brésil, pour pénétrer le marché européen en pleine croissance.
Depuis, la demande mondiale de soja, liée à une consommation de viande en hausse, ne cesse d’augmenter et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et la Bolivie sont devenus les premiers exportateurs mondiaux.
Dans ces quatre pays, les surfaces ont plus que doublé ces dix dernières années. Cette expansion, vue comme une aubaine pour faire entrer des devises et rembourser la dette, est soutenue par les gouvernements mais aussi par les instances financières internationales ainsi que les multinationales de l’agroindustrie.
Mais cette croissance sans fin, au seul service de l’agro export, des investisseurs et des gros propriétaires, a des conséquences dramatiques sur les hommes (menaces, répressions, expulsions, intoxication…), sur l’environnement (déforestation, OGM, perte de biodiversité, pollutions..), sur la souveraineté alimentaire (aujourd’hui un tiers de la population souffre de la faim et ces pays importent de la nourriture).
C’est pour cette raison que la Confédération paysanne avec ses partenaires* fera campagne** pour soutenir les luttes menées là -bas et faire changer un système qui détruit l’agriculture paysanne, qui détruit la vie.
Commission « grandes cultures » de la Confédération paysanne.
* CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Cohérence, Gret (Groupe de recherches et d’études technologiques), Rad (Réseau agriculture durable).
** Visiter le site de la Campagne “le Soja contre la vie”
12 juin 2006
Viticulture - L’Europe joue la crise
Moins de 2 € par « degré-hecto » pour la distillation d’un million et demi d’hectolitres de vins de table et 3 € pour le même volume d’AOC, c’est le prix accordé par la Commission européenne : Bruxelles joue clairement le jeu de la violence économique.
La Commission européenne connaît pourtant parfaitement les coûts de production des viticulteurs français et le passif des économies vigneronnes. Peu de volumes distillés à faibles prix, c’est faire le choix d’accompagner la restructuration en profondeur de la viticulture européenne.
L’accélération de cette restructuration est assurée par les encouragements des autorités publiques française et européenne aux importations de vins et moûts des pays tiers, par la régularisation des centaines de milliers d’hectares de plantations illégales en Europe et par l’incitation à augmenter la productivité des vignobles (irrigation, déplafonnement des rendements…).
Il devient de plus en plus évident que le puritanisme politique d’une fraction de l’Europe tente de rendre illégitime les aspirations à la vie des producteurs vignerons.
Au niveau français, l’annonce par le Ministre français de l’Agriculture d’un complément de distillation de 1 € par « degré -hecto » pour les vins de table et de 0.35 € pour les AOC ne règlera rien. D’autant moins que cette décision favorisera les viticulteurs ayant de gros rendements, au détriment des autres. Tout cela ne va pas du tout !
Le gouvernement français doit désormais dire le prix politique qu’il est prêt à payer pour défendre la viticulture française ou bien confirmer le sacrifice de 50 % des viticulteurs.
Contacts : Pascal Frissant - 06 87 37 08 85 Serge Azaïs - 06 89 90 84 10
9 juin 2006
Par Karine Chebli
Répression syndicale - Soutien à l’USTKE
Suite à un mouvement social sur le port de Nouméa (Nouvelle Calédonie - Kanaky) initié par l’USTKE pour défendre l’emploi local et les entreprises du territoire face aux multinationales du transport maritime, pour dénoncer une nouvelle fois la répression inacceptable de l’Etat français sur cette action syndicale,
Suite à l’arrestation de 17 syndicalistes de l’USTKE, dont le président Gérard Jodar et le vice-président, Alain Boewa,
La Confédération paysanne exige la libération immédiate des syndicalistes, ainsi que l’arrêt des poursuites judiciaires.
La Confédération paysanne dénonce le coup de force de l’Etat français au moment même où les négociations s’ouvraient entre l’USTKE et le gouvernement calédonien.
La Confédération paysanne apporte son soutien total et entier à l’USTKE et à ses militants emprisonnés.
Contacts : Gérard Durand, Porte-parole national : 06.80.72.32.74 Régis Hochart, Porte-parole national : 06.08.75.00.73
USTKE : Union des Syndicats de Travailleurs Kanaks et Exploités
9 juin 2006
Par Karine Chebli
Huit mois de prison ferme : le droit syndical en danger
a Confédération paysanne ne peut que s’insurger suite au réquisitoire de l’avocat général de la cour d’appel de Montpellier qui a requis hier, 8 mois de prison ferme contre Jean-Emile Sanchez, au motif qu’il avait annoncé en tant que porte-parole national du syndicat, une action envers l’entreprise Lactalis en mai 2005.
Comment prendre au sérieux un tel réquisitoire alors que le PDG de Lactalis n’a écopé en novembre 2005, que de 6 mois de prison avec sursis pour avoir volontairement orchestré la fraude à la qualité de 700 millions de litres de lait de consommation ? Comment ne pas réagir quand le prix du lait payé aux producteurs ne cesse de baisser, répondant au souhait de l’agro-industrie ?
Annoncer une action syndicale fait partie de la construction du rapport de force pour faire valoir les droits des paysans dans les conflits. A travers son réquisitoire, l’avocat général a directement mis en cause le droit syndical, vital à la démocratie.
La Confédération paysanne fait confiance à la justice pour respecter l’expression syndicale à l’occasion du verdict le 18 juillet.
Contacts : Régis Hochart, porte-parole : 06 08 73 00 75 Chantal Jacovetti, secrétaire nationale : 06 71 97 54 60
La Confédération paysanne défend toutes les installations y compris les 40% non aidées que les JA qualifient « d’absurdité micro-économique sans nom »
A l’occasion des négociations du Plan de Développement Rural Hexagonal et des assises régionales de l’installation, organisées par le ministere de l’agriculture et le seul syndicat « Jeunes Agriculteurs » (section jeune de la FNSEA), la Confédération paysanne a interpellé Dominique Bussereau et Bernard Layre sur les criteres discriminants d’acces aux aides nationales a l’installation en agriculture.
Ce dernier a choisi la voie de la polémique et du mépris, et a refusé délibérément d’apporter des réponses a 40% des nouveaux installés actuellement exclus de la politique nationale d’installation en affirmant qu’il est nécessaire de maintenir le critere de 1 SMI (Surface Minimum d’Installation).
Cette réponse est d’ailleurs contradictoire avec le projet de rapport d’orientation du prochain congres des « Jeunes Agriculteurs » qui reprend, et on doit s’en féliciter, des revendications déja largement exprimées par la Confédération paysanne pour l’acces au statut d’agriculteur : a savoir la suppression du critere de la 1 SMI qu’ils proposent de remplacer par la preuve d’un acte de production.
La notion de viabilité économique est essentielle pour déterminer la pérennité de toute installation agricole, mais le niveau de revenu ne peut en etre le seul élément d’évaluation. C’est pourquoi d’autres criteres tel qu’un faible taux d’endettement s’averent pertinents a prendre a compte. Cela a d’ailleurs déja été mis en application dans plusieurs départements, sous l’impulsion de la Confédération paysanne, pour l’acces aux aides a l’investissement du « Plan Bâtiments d’élevage ». Nos propositions dans le domaine économique sont donc réalistes et partiellement réalisées, et une application nationale pour les aides a l’installation n’aurait rien d’absurde.
Ces constats prouvent, si besoin est, la pertinence des revendications de la Confédération paysanne qui continuera de revendiquer la prise en compte par les pouvoirs publics de la grande diversité des démarches d’installation en agriculture.
Contacts : Chantal Jacovetti, Secrétaire nationale : 06 71 97 54 60 Régis Hochart, Porte-parole national : 06 08 75 00 73
Elections du printemps 2007 - La Confédération paysanne ne soutiendra aucun candidat
Dès sa création, la Confédération paysanne a marqué son indépendance vis-à -vis des partis politiques en stipulant dans ses statuts qu’il y avait incompatibilité entre mandat de responsabilité syndicale et mandat de responsabilité politique.
La Confédération paysanne s’est engagée depuis de nombreuses années dans la construction d’une force sociale émergente avec d’autres structures syndicales, sociales et politiques. Elle réaffirme son engagement dans le mouvement social et sa contribution au débat. Elle entend rester active et poursuivre la réflexion au sein du mouvement.
Force de propositions, elle est amenée à confronter ses positions avec les partis politiques démocratiques, afin d’influer sur leurs orientations. Pour tenir compte de l’évolution de recomposition politique éventuelle, il nous semble essentiel de poursuivre et d’approfondir le débat au sein de la Confédération paysanne.
Néanmoins, à l’approche des prochaines élections politiques, la Confédération paysanne réaffirme son indépendance en tant que syndicat et ne soutiendra aucune candidature, qu’elle soit ou non issue de ses rangs.
Les militants de la Confédération paysanne qui s’engageraient dans ces échéances le feront à titre individuel sans pouvoir se prévaloir de leur appartenance à la Confédération paysanne.
Le Comité national de la Confédération paysanne
Contacts : Gérard Durand, Porte-parole national : 06.80.72.32.74 Régis Hochart, Porte-parole national : 06.08.75.00.73
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