Gide Loyrette Nouel, conseil juridique de la première opération de titrisation en Tunisie :

Cette opération, d’un montant équivalent en dinars tunisiens à 30.000.000 euros, consiste en la cession par la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) à un fonds commun de créances, le FCC BIAT-CREDIMMO 1, de créances de crédits consentis à des particuliers pour la construction et la rénovation de logements. Elle a été arrangée par Maghreb Titrisation. Le FCC a été constitué pour les besoins de l’opération par Tunisie Titrisation (en qualité de société de gestion) et la BIAT (en qualité de dépositaire), selon les dispositions de la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif.

Le FCC a financé l’achat des créances par l’émission de quatre catégories de parts :

36.000.000 de DNT de parts prioritaires P1 (maturité prévisionnelle : janvier 2012),
10.000.000 de DNT de parts prioritaires P2 (maturité prévisionnelle : octobre 2016),
   2.500.000 de DNT de parts subordonnées (maturité prévisionnelle : octobre 2016), et
une part résiduelle souscrite par la BIAT.

Compte tenu de la qualité du portefeuille de créances sélectionnées par la BIAT pour cette première opération, les parts émises font l’objet d’une bonne notation par Moody’s (Aaa.tn pour les parts prioritaires et A3.tn pour les parts subordonnées). Cette notation a permis d’optimiser les conditions financières d’émission des parts.

L’équipe du cabinet Gide Loyrette Nouel était composée de Kamel Ben Salah et Amina Larbi-Ezzine à Tunis, ainsi que de Xavier de Kergommeaux et Grégory Benteux à Paris.